CONDITIONS GENERALES

Article 1. Conditions d’utilisation:

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres et conventions avec SRL ALAIN GEMAYEL, Kattendijkdok-Oostkaai, 60, 2000 Anvers, TVA BE 0739.771.290.

1.2. En prenant un rendez-vous, le client reconnaît qu’il connaît et accepte les conditions générales de SRL ALAIN GEMAYEL.

1.3. Les conditions particulières contenues dans les accords conclus entre SRL ALAIN GEMAYEL et le client prévalent, en cas d’incompatibilité, sur les dispositions des présentes conditions générales, quelle que soit la date de conclusion du contrat.

Article 2. Offres et réalisation finale d’un rendez-vous et d’un engagement

2.1. Toutes les offres et devis de SRL ALAIN GEMAYEL seront sans engagement jusqu’au moment de l’acceptation par le client. L’accord est conclu lorsque la confirmation de commande a été envoyée par e-mail à l’adresse fournie par le client. Chaque commande ou confirmation de commande engage le client. Le contrat peut être révoqué par SRL ALAIN GEMAYEL si le client ne remplit pas les conditions générales.

2.2 L’accord est donc obligatoire sous forme de communication électronique. L’absence de signature ne change pas l’engagement. Un « client » est toute personne physique ou morale qui a obtenu un accord avec Buddi BV par des actions tel que mentionné ci-dessus.

Article 3. Annulation de la commande:

3.1. Une fois qu’un engagement a été établi tel que mentionné ci-dessus, l’engagement est définitif. Le client peut annuler mais sa réservation sera à régler.

Article 4. Date et heure:

4.1. La date et l’heure du rendez-vous sont données seulement à titre indicatif et ne lient pas SRL ALAIN GEMAYEL. Le retard dans l’exécution de nos services ne donne pas droit au client à une compensation ou à une réduction de prix, ni à la résolution du contrat.

Article 5. Risques:

5.1. Le risque de perte ou d’endommagement de l’équipement du client lors de la visite chez SRL ALAIN GEMAYEL doit être supporté par le client.

Article 6. Modalités de paiement:

6.1. Le paiement de la commande via ce site (www.mijnpcrtest.be) est à effectuer sur place. Les services peuvent être payés sur place, August Michielsstraat, 1, 2000 Anvers, en espèces ou par Bancontact. Les paiements sont effectués immédiatement avant la prestation des services. En cas de non-paiement, le tribunal compétent est compétent pour statuer sur la mise en œuvre du présent accord. Les réductions autorisées expireront si les conditions générales de vente ne sont pas respectées.

6.2. Si le client ne paie pas les services au moment de la réservation, il doit automatiquement à SRL ALAIN GEMAYEL un intérêt de retard calculé conformément à la loi du 02.08.2002 sur le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu’une compensation forfaitaire de 10% du montant avec un minimum de 125 EUR, à compter de la date du rappel jusqu’au paiement intégral. En outre, SRL ALAIN GEMAYEL se réserve le droit de suspendre la poursuite de l’exécution de ses engagements jusqu’à ce que le client ait payé le montant dû. Tout retard dans le paiement par le client rend tous les montants dus exigibles immédiatement et entraîne l’expiration de toutes modalités de paiement.

6.3. Si le client paie les services de SRL ALAIN GEMAYEL dans des devises autres que l’euro, les frais de change seront toujours à la charge du client.

Article 7. Réclamations – Contestation de facture:

7.1. Toute réclamation doit être remise à SRL ALAIN GEMAYEL par lettre recommandée, dûment motivée, dans les 8 jours calendrier après la prestation de service convenue et réservée. Pour les plaintes ou litiges concernant les services fournis, le délai commence à compter le lendemain de la prestation des services. En ce qui concerne le paiement, la période commence le jour du paiement (dans ce cas, au moment où les services sont exécutés). En l’absence d’une protestation en temps opportun, les services/factures sont définitivement acceptés et le paiement est dû.

Article 8. Responsabilité – Généralités:

8.1. SRL ALAIN GEMAYEL s’engage à fournir tous les services avec soin. SRL ALAIN GEMAYEL n’est pas responsable des erreurs d’exécution dues à une saisie insuffisante ou incorrecte par le client.

8.2. SRL ALAIN GEMAYEL ne peut être tenu responsable de quelque faute ou erreur que ce soit, à moins d’intention ou de négligence grave. Quelle que soit la cause, la forme ou l’objet de la réclamation par laquelle la responsabilité est invoquée, Buddi BV ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage consécutif pour les effets secondaires mineurs tels que, par exemple, des effets secondaires mineurs qui seraient subis par le client ou des tiers en raison d’une erreur ou d’une négligence de la part de SRL ALAIN GEMAYEL ou d’une personne désignée.

8.3. La responsabilité de SRL ALAIN GEMAYEL à l’égard des services fournis au client se limite, en tout état de cause, soit au remboursement du prix payé par le client, soit au renouvellement de la prestation des services, au choix de SRL ALAIN GEMAYEL. La responsabilité totale de SRL ALAIN GEMAYEL ne doit jamais dépasser le prix payé par le client à SRL ALAIN GEMAYEL pour les services qui ont causé le dommage.

8.4. En ce qui concerne les services fournis par des fournisseurs tiers, SRL ALAIN GEMAYEL n’accepte aucune responsabilité supérieure ou autre que la responsabilité que les fournisseurs tiers sont prêts à accepter pour leurs produits ou services.

8.5. SRL ALAIN GEMAYEL ne garantit, en aucune façon, un fonctionnement sans erreur des équipements utilisés pour la prestation des services. SRL ALAIN GEMAYEL ne peut être tenu responsable des dommages qui pourraient résulter d’un fonctionnement défectueux ou interrompu d’un équipement utilisé.

Article 9. Droits de propriété intellectuelle:

9.1. Les droits de propriété intellectuelle désignent tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle et autres (qu’ils soient enregistrés ou non), y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits connexes, les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les dessins, les modèles ou les demandes d’enregistrement comme dessin ou modèle, les brevets, les demandes de brevets, les noms de domaine, le savoir-faire, les droits sur les bases de données, les programmes informatiques.

Article 10. Exécution des prestations:

10.1.1. En général, dans le cadre de la prestation des services, SRL ALAIN GEMAYEL est seulement tenu à une obligation de moyens mais pas à une obligation de résultat.

10.1.2. Les services fournis par SRL ALAIN GEMAYEL peuvent toujours être utilisés comme référence à des tiers et sur le site Web de SRL ALAIN GEMAYEL et les sociétés reliées à SRL ALAIN GEMAYEL.

10.2. Services d’hébergement et noms de domaine

10.2.1. SRL ALAIN GEMAYEL travaille avec un partenaire d’hébergement spécialisé pour l’hébergement et les noms de domaine. Une description des services d’hébergement et de la responsabilité de ce partenaire est reprise dans le Contrat de Niveau de Service (SLA) de ce partenaire d’hébergement. Ce SLA peut être adapté ou modifié par le partenaire d’hébergement. Le client comprend et accepte qu’il peut y avoir des interruptions temporaires de tous les services Internet et que la garantie du pourcentage de disponibilité est enregistrée et poursuivie par l’hébergeur et non par SRL ALAIN GEMAYEL lui-même. SRL ALAIN GEMAYEL ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient être causés par de telles interruptions. Ces dernières ne donneront pas droit au client à aucune forme de compensation.

Article 13. Traitement des données personnelles:

13.1. Nous ne demandons que les données personnelles dont nous en avons vraiment besoin pour vous fournir un service. Nous les recueillons de manière juste et légale, à votre connaissance et avec votre consentement. Nous vous indiquons également pourquoi nous les recueillons et comment elles seront utilisées. Nous nous référons à notre politique de confidentialité.

Les données du client seront, en tout état de cause, supprimées de nos systèmes dans un délai de deux ans, après la résiliation du contrat, à l’exception de ces données personnelles que nous devons conserver plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en instance pour lequel les données personnelles sont encore nécessaires.

Article 14. Force majeure:

14.1. Les cas de force majeure tels que les grèves, les troubles publics, les mesures administratives et autres événements inattendus sur lesquels SRL ALAIN GEMAYEL n’a aucun contrôle, libèrent SRL ALAIN GEMAYEL, pour la durée de la nuisance et pour leur portée, de ses engagements, sans droit à aucune réduction de prix ou compensation pour le client.

Article 15. Nullité:

15.1. Si l’un des articles des présentes conditions générales est jugé nul et non avenu, les parties conviennent de le remplacer par une disposition valide qui correspond le plus étroitement possible à l’objet et à la portée de la disposition nulle. Cette disposition de remplacement sera ensuite appliquée.

Article 16. Droit applicable – Juridiction compétente:

16.1. Le droit belge s’applique aux accords de SRL ALAIN GEMAYEL. Tout litige relatif à la conclusion, à la validité, à l’exécution et/ou à la résiliation du présent accord sera réglé par la juridiction compétente pour le siège de SRL ALAIN GEMAYEL.