Politique de confidentialité

montestpcr.be attache une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel. Nous ne traitons vos données à caractère personnel que de façon conforme aux dispositions légales applicables. En outre, le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») est applicable à cette déclaration.

Par le biais de cette déclaration de respect de la vie privée, nous voulons attirer votre attention sur les traitements de données à caractère personnel possibles ainsi que sur vos droits quant à ce, conformément aux législations en vigueur. En utilisant notre site Internet et nos services, vous donnez explicitement votre accord pour tous traitements de données à caractère personnel que montestpcr.be est en mesure d'accomplir. Nous nous efforçons en permanence de traiter vos données à caractère personnel de façon transparente, juste et conforme aux dispositions légales applicables. Dans certains cas exceptionnels, cette déclaration de respect de la vie privée peut être modifiée. Ceci ne se produira qu'en cas de nécessité et il sera toujours communiqué clairement sur la plateforme montestpcr.be au sujet de toute modification substantielle.

• Kattendijkdok-Oostkaai, 60
• 2000 Anvers
• Belgique

• GSM: +32 (0)471 85 33 76
• E-mail: info@mypcrtest.be
• Website: https://mijnpcrtest.be

Définitions

«Loi vie privée» : loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, consultable au Moniteur Belge en suivant ce lien : http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1992/12/08/1993009167/justel, abrogée par la loi sur la protection de la vie privée. «Loi sur la protection de la vie privée» : loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, entrée en vigueur le 5 septembre 2018 et dont le texte est consultable sur le site du Moniteur Belge en suivant ce lien : http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2018/07/30/2018040581/justel. «RGPD», «Règlement» : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, entré en vigueur le 24 mai 2016 et d'application depuis le 25 mai 2018, dont le texte est consultable sur la base de données de l'Union Européenne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679. «Patient / Utilisateur» : toute personne physique à l'égard de laquelle les activités de montestpcr.be sont menées. «Tiers» : toute personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que le patient / utilisateur, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel. «Responsable du traitement»: la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; en l’occurrence ici: la plateforme montestpcr.be. «Données/ données à caractère personnel»: toute information se rapportant à un patient / utilisateur identifié ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. «Traitement des données»: toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction. «Consentement»: consentement du patient / utilisateur, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle le patient / l’utilisateur de la plateforme montestpcr.be accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. «Pseudonymisation»: traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à un patient / utilisateur précis.

Quelles données à caractère personnel sont traitées ?

Les données à caractère personnel suivantes sont traitées par nos soins : Les données d’identification des patients utilisant la plateforme montestpcr.be aux fins de fixer un rendez-vous pour un test : nom, prénoms, date de naissance, numéro de registre national, numéro de passeport, pays de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail et données de facturation. Toute donnée à caractère personnel que les patients / utilisateurs soumettraient volontairement à la plateforme montestpcr.be lorsqu’ils prennent notre contact.

Comment vos données à caractère personnel sont-elles sécurisées?

Le responsable du traitement prend toutes les dispositions utiles en vue de garantir le respect de votre vie privée, faisant sa priorité de la confidentialité et du respect de l’intégrité de vos données à caractère personnel. En outre l’accès à vos données à caractère personnel est strictement limité aux personnes en ayant besoin dans le but d’effectuer les opérations permettant de prester le service proposé à ses utilisateurs par la plateforme montestpcr.be.

Nous vous garantissons que nous ne collaborons avec des tiers que lorsque ceci s’avère absolument nécessaire, d’une part, et que nous nous assurons qu’ils accordent comme nous la plus haute importance à la protection de votre vie privée, d’autre part.

Echange de données avec des tiers

Dans certains cas montestpcr.be aura besoin de transmettre vos données à caractère personnel à destination de tiers. Ces cas de figure sont repris ci-après. A l’exception de ces situations spécifiques, vos données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers, sauf en cas de consentement exprès de votre part ou lorsqu’autrement requis par la loi ou après pseudonymisation.

Autres laboratoires montestpcr.be peut être amené à transmettre des données d’identification et des données médicales de patients / utilisateurs, de même que des données d’identification de médecins, à d’autres laboratoires dans la mesure où ledit transfert de ces données à caractère personnel serait nécessaire dans le but d’effectuer les tests et ce, dans le respect des droits du patient en cas de recours à un laboratoire externe. En cas de recours à un laboratoire externe, ce dernier deviendra pleinement responsable du traitement conforme de vos données à caractère personnel dès l’instant où celles-ci sont en sa possession. Pour toute demande relative à vos données à caractère personnel en pareille hypothèse, nous vous réfèrerons alors à ce laboratoire externe. Services et organismes gouvernementaux montestpcr.be peut (et dans certains cas doit) transmettre les données d’identification du patient / utilisateur aux organismes gouvernementaux compétents. Ceci ne se produira qu’en cas de nécessité et lorsque requis par les mesures et réglementations COVID-19 officielles (https://covid-19.sciensano.be/fr/procedures/home). Organismes assureurs montestpcr.be peut (et dans certains cas doit) transmettre des données d’identification du patient / utilisateur à l’organisme assureur de ce dernier dans la mesure où cette transmission serait requise par la législation sur la sécurité sociale applicable (cf. notamment les articles 6.1b) et 9.2b) du RGPD), dans le cadre d’un remboursement du service presté.

Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel?

Vos droits, tels que prévus et déterminés par les législations nationales et internationales applicables, sont les suivants: Le droit d’accès: vous avez le droit d’obtenir, à tout moment, une réponse certaine quant au fait que vos données à caractère personnel sont traitées ou non et, le cas échéant, d’obtenir toutes informations utiles à cet égard; Le droit à la rectification: vous avez le droit de rectifier sans délai toute donnée à caractère personnel incomplète, inappropriée ou obsolète; Le droit à l’oubli: vous avez, sous certaines conditions et dans un délai raisonnable conforme aux dispositions légales applicables, le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel de la base de données utilisée par le responsable du traitement; Le droit à la limitation du traitement: vous avez le droit, sous certaines conditions, d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel; Le droit au transfert des données: vous avez le droit de recevoir, sous un format exploitable et lisible, vos données à caractère personnel telles que conservées par le responsable du traitement; Le droit à l’objection: vous avez le droit d’objecter au traitement de vos données à caractère personnel et ce, au regard de votre situation spécifique.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du responsable du traitement de montestpcr.be sans frais ni charges, sauf si votre demande est manifestement déraisonnable, infondée ou excessive en raison de son caractère répétitif. Dès lors qu’une demande en ce sens est introduite par le patient / utilisateur, nous procèderons systématiquement à la vérification de son identité afin de nous assurer qu’il est bien en mesure de disposer des données à caractère personnel concernées par sa demande.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?

Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire afin de, et dans le but de, fournir aux patients / utilisateurs le service proposé par la plateforme montestpcr.be, les périodes de conservation légalement déterminées étant bien entendu prises en considération et respectées. Comment pouvez-vous contacter montestpcr.be? Pour davantage d’informations au sujet de cette déclaration de respect de la vie privée – politique de confidentialité, ainsi que pour exercer vos droits ou encore pour toute demande ou plainte relative au traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données («DPO») au moyen des coordonnées suivantes: Par e-mail: dpo@mypcrtest.be; Par téléphone: +32 (0)471/85.33.76. Vous pouvez également vous adresser à l’Autorité belge de Protection des Données («APD») pour toute demande ou plainte, aux coordonnées suivantes: Par courrier: Rue du Mail, 35 à 1000 BRUXELLES; Par téléphone: 02/247.48.00 ou 02/274.48.35; Par e-mail: contact@apd-gba.be; Le site Internet de l’APD: https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen.